La mobilité est un aspect central de la participation à la vie sociale et une condition de base pour l’exercice d’une activité économique. Or, les personnes avec handicap sont souvent dépendantes de l’offre des transports publics qui n’est aujourd’hui que partiellement adaptée à leurs besoins. Vous trouverez ci-après des informations sur cette problématique.
 

Faits ...

Contrairement à d’autres domaines (comme par exemple le monde du travail), les bases légales qui concernent le développement des transports publics qui prennent en considération les besoins des personnes handicapées sont édictées de manière plutôt concrètes. Les longues périodes transitoires prévues entre les lois et leur mise en œuvre ont par contre un effet très négatif pour les personnes concernées. Vous trouverez ci-après un bref aperçu des bases légales essentielles sur cette question.

Bases juridiques ...

Dans le domaine des transports publics, une prétention en droit existe pour les personnes individuellement concernées lorsqu’elles sont sujettes à un préjudice lié à l’accès aux véhicules ou aux dispositifs des transports publics. Les associations de défense des personnes avec handicap ont un droit d’action et de recours sur ces questions. Malgré ce solide cadre légal, il ressort de la pratique que les personnes handicapées sont souvent discriminées ; les cas suivants ont ainsi été portés à la connaissance d’Égalité Handicap.

Cas pratiques …

Des informations détaillées sur le thème de l’égalité des personnes handicapées sont disponibles dans la littérature spécialisée et sur internet. Nous vous présentons ici un recueil de la littérature et des liens les plus importants sur cette problématique dans le domaine des transports publics.

Liens et littérature ...

Dans cette rubrique, nous vous offrons des informations qui concernent spécifiquement la question de l’égalité des personnes handicapées dans le domaine des transports publics. Elles sont classées de manière chronologique depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur l’égalité des handicapés du 1er janvier 2004.

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